Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources...
Publication | 8 novembre 2022
Rémunération
Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative : lettre d'information aux agents
Le décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 porte la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur...
7 octobre 2022
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations ont l’obligation, comme tout employeur, de déclarer, mensuellement pour chacun de leurs agents, par...
7 octobre 2022
Forfait mobilité durable (FMD)
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif...
7 octobre 2022
Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
La transformation des administrations publiques est indispensable pour adapter l’action des services de l’État aux besoins des usagers et des...
Publication | 28 juin 2019
Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (2015)
Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l’appel à projet commun Défenseur des Droits-DGAFP. Cette étude s'inscrit dans le...
Publication | 10 mai 2015
Les dispositifs d’accompagnement à la mobilité
La réglementation prévoit différents leviers indemnitaires destinés à accompagner les agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du...
26 septembre 2022
La prise en charge des frais de changement de résidence
Lors de changements de résidence administrative impliquant un changement de résidence familiale, les agents publics, fonctionnaires et non titulaires...
26 septembre 2022
Montants moyens annuels de référence de l’IFTS
Retrouvez dans les tableaux suivants les montants moyens annuels de référence de l’IFTS, par catégorie et par fonction publique.
26 septembre 2022
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