La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Qu’est-ce que c’est ?

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un élément de rémunération que certains fonctionnaires ou militaires peuvent percevoir lorsqu’ils occupent des emplois présentant une technicité, des sujétions ou des responsabilités particulières. Elle permet notamment de valoriser les agents qui exercent des responsabilités d’encadrement ou ceux exerçant des fonctions dans des zones spécifiques (ex : fonctionnaires qui exercent à titre principal des fonctions dans des quartiers désignés comme étant des quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) des trois versants de la fonction publique ainsi que les militaires peuvent percevoir cette NBI, indépendamment de leurs corps ou cadres d’emplois d’appartenance ; la NBI ne peut cependant pas être versée à d’autres catégories d’agents publics (ex. contractuels).

La NBI se traduit par l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Ce sont des décrets et des arrêtés qui définissent quels emplois ouvrent droit au versement d’une NBI, et pour quel nombre de points. Si l’agent cesse d’occuper cet emploi, il perd immédiatement le bénéfice de la NBI associée.

Ainsi, par exemple, certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales peuvent percevoir une NBI de 10 points. Un adjoint administratif territorial (catégorie C) tout comme un rédacteur territorial (catégorie B) pourra percevoir cette NBI. À l’inverse, un agent contractuel occupant les mêmes fonctions ne pourra pas en bénéficier, sa rémunération fixée contractuellement prenant déjà en compte les spécificités des fonctions.

Contrairement à d’autres primes ou indemnités, la particularité de la NBI est de permettre à son bénéficiaire de percevoir un supplément de pension lorsqu’il partira à la retraite. Ce supplément de pension dépend du nombre d’années de perception ainsi que du montant de la NBI. Consulter le simulateur vous permettant de calculer cet éventuel supplément de pension.

Effets sur la rémunération

Pour connaître le montant d’une NBI, il faut multiplier le nombre de points d’indice majoré par la valeur du point d’indice dans la fonction publique. Le montant obtenu s’ajoute à la rémunération du fonctionnaire ou du militaire qui la perçoit.

Exemple : au 1^er janvier 2023, la valeur du point d’indice majoré annuel dans la fonction publique était de 58,20 €. Si un agent perçoit une NBI de 15 points, il bénéficiera donc de 15*58,20 = 873 € brut annuellement, soit 72,75 € brut de plus sur sa paie chaque mois. Quand un agent exerce à temps partiel, la NBI est réduite en conséquence.

Sauf exception, lorsqu’un agent est susceptible de percevoir plusieurs NBI différentes (durant la même période), il ne perçoit que celle dont le montant est le plus élevé.

Textes de références

• Code général de la fonction publique - article L. 712-12
• Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales - article 27
• Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'État
• Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
• Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise