Les astreintes
Autres pages | Publié le 31 mars 2023 | Mis à jour le 30 mai 2023
C’est un montant forfaitaire payé à l’agent qui doit être disponible pour son administration, sur un temps défini, sans être sur son lieu de travail. Le montant varie uniquement en fonction de la durée de l’astreinte (du lundi au vendredi, du lundi au dimanche, du vendredi au lundi, etc…).
Contrairement à la permanence, l’agent n’est pas tenu d’être sur son lieu de travail durant l’astreinte. En revanche, il peut être amené à se rendre sur son lieu de travail, durant la période de l’astreinte. C’est pourquoi, dans ce cas, l’agent ne doit pas être loin de son lieu de travail.
Exemple :
Un responsable informatique d’une préfecture est d’astreinte le week-end, il peut être appelé à tout moment, le samedi ou le dimanche, en cas de dysfonctionnement.
Textes de référence
- Décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
- Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière