Les heures supplémentaires
Autres pages | Publié le 31 mars 2023 | Mis à jour le 30 mai 2023
Les heures supplémentaires ne peuvent être versées qu'aux agents de catégorie B et C, selon les nécessités de service et à la demande de la hiérarchie.
Les heures supplémentaires, sont le plus souvent, appelées IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires). Elles sont rémunérées au-delà du cycle de travail de l’agent, et leur montant dépend, en partie, du traitement de l’agent. Elles sont majorées :
- à partir de la 15ème heure, mensuelle
- les dimanches et jour fériés
- pendant la nuit (à partir de 22h jusqu’à 7 heures)
Les heures supplémentaires rémunérées ne peuvent pas être récupérées.
Conformément à la législation européenne, aucun agent ne peut faire plus de 48h par semaine.
Le paiement des heures supplémentaires est limité à 25h/mois.
Exemple de calcul d’heures supplémentaires :
Un adjoint administratif C2, échelon 6, en poste à Toulon :
- 10 heures : 150,20 euros bruts
- 18 heures : 271,45 euros bruts
- 5 heures réalisées le dimanche : 100,18 euros bruts.