L'aide à l’installation des personnels (AIP)
Autres pages | Publié le 15 septembre 2022 | Mis à jour le 28 février 2024
L’aide à l’installation des personnels permet de prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État affectés pour la première fois dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
En quoi consiste cette aide ?
C'est une aide financière pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.
Les montants maximums de l’aide accordée varient en fonction de la situation du demandeur :
- 1 500 € pour les agents résidant dans une commune relevant d’une "zone ALUR" au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ou pour les agents exerçant une partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
- 700 € dans tous les autres cas.
Le montant de l'aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement engagées par l'agent.
La circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) définit les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État nouvellement affectés dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Qui peut bénéficier de l'AIP ?
Agents bénéficiaires
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l'État, les magistrats stagiaires et magistrats, les agents recrutés sur la base de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les agents recrutés par la voie du PACTE, les ouvriers d'État et les agents contractuels en activité disposant d’un contrat ou de plusieurs contrats successifs d’une durée supérieure ou égale à un an.
Délais pour bénéficier de l’AIP
- Pour les agents contractuels de l’État, le contrat de travail doit avoir été signé depuis moins de 24 mois ;
- Pour l’AIP-Ville, les agents doivent avoir été affectés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) depuis moins de 24 mois.
- Pour toute demande, le contrat de bail doit être signé depuis moins de douze mois.
Conditions de ressources
Disposer d'un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur ou égal à 28 047 € (une part fiscale) ou 41 383 € (deux parts fiscales).
Comment constituer son dossier ?
La demande d'AIP doit être déposée en ligne sur le site www.aip-fonctionpublique.fr.
Ce site permet également d'effectuer une simulation ou d'obtenir des renseignements complémentaires sur cette prestation.
Les demandes doivent être déposées dans les vingt-quatre mois qui suivent l'affectation et dans les douze mois qui suivent la signature du contrat de location.
L'aide à l'installation des personnels de l’État (AIP)
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Pour aller plus loin
Textes de référence
- Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
- Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
- Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)