Aides aux retraités
Autres pages | Publié le 15 septembre 2022 | Mis à jour le 02 février 2024
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n’est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d’autres régimes, d’organiser et de gérer l’action sociale pour ses ressortissants.
C’est par conséquent l’État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le service de prestations d’action sociale, aux niveaux ministériel et interministériel.
Le décret n°2006-21 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État dispose que l’action sociale peut bénéficier aux agents retraités rémunérés sur le budget de l’État.
Les retraités de l’État peuvent bénéficier de l’action sociale interministérielle
L'aide au maintien à domicile
Les retraités peuvent bénéficier d’une prestation interministérielle qui leur est propre : l’aide au maintien à domicile, qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État et de prévenir leur perte d’autonomie.
Depuis la parution du décret n°2012-920 du 27 juillet 2012, la possibilité est ouverte à tous les retraités de l’État de bénéficier, sous conditions de ressources, de cette prestation.
Une action sociale déconcentrée peut compléter le dispositif interministériel
Les préfectures de région, sur proposition des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), assurent la mise en œuvre des prestations d’action sociale.
Les SRIAS peuvent à cet effet proposer au préfet des actions nouvelles afin de répondre à des besoins non couverts.
Les prestations proposées sont ainsi très variées : les informations concernant chaque section régionale, ainsi que les actions qui lui sont propres, peuvent être recueillies auprès de la préfecture de région à laquelle elle est rattachée ou, le cas échéant, sur leur site en ligne.
Une action sociale ministérielle variée, complément du niveau interministériel
Chaque ministère met en place une action sociale à destination de ses propres agents. Il définit et gère aussi bien le financement que les prestations, lesquelles s’exercent dans des domaines variés : aides à la famille, loisirs et culture, secours et prêts, logements…
L’action sociale ministérielle permet de prendre en compte les particularités de chaque département ministériel et des personnels qu’il emploie.
Les retraités peuvent ainsi se renseigner auprès de leur ancien ministère d’appartenance sur les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.