Le détachement dans l’encadrement supérieur de l’État

Autres pages | Publié le 31 mars 2023 | Mis à jour le 14 avril 2023

Le détachement est la position administrative qui permet à un agent d'être placé, pour une durée déterminée, hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine tout en continuant à bénéficier, dans celui-ci, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Les corps de l’encadrement supérieur de l’État sont accessibles par la voie du détachement.

Le détachement s’effectue entre « corps et cadres d’emploi appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers ».

Ainsi, ces deux critères permettant d’apprécier la comparabilité entre deux corps sont alternatifs et non cumulatifs. Le détachement pourra donc être prononcé dès lors qu’au moins un de ces deux critères est satisfait.

Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de la fonction publique de l’État, le classement de l’agent est opéré à « équivalence de grade » et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Au cours du détachement, l’agent peut demander son intégration dans le corps d’accueil.  

À l’issue d’une période de 5 ans de détachement, l’agent bénéficie d’une intégration de droit.

Pour aller plus loin

Textes de référence

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