Les aides au déménagement
Autres pages | Publié le 02 janvier 2023 | Mis à jour le 17 janvier 2023
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs frais de déménagement lors d'un changement d'affectation et sous réserve de remplir certaines conditions. Par ailleurs, la CAF peut attribuer une prime de déménagement, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins trois enfants à charge.
La prise en charge des frais de changement de résidence
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
Vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale. Vous changez de résidence administrative quand vous êtes affecté sur un emploi situé dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté. Vos frais de déménagement peuvent aussi être pris en charge quand vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction si ce déménagement intervient pour certains motifs (retraite, congé de longue maladie ou de longue durée notamment). Il convient de consulter votre service des ressources humaines pour connaître les conditions de prise en charge.
Important : la prise en charge de vos frais de changement de résidence doit être inscrite dans votre arrêté de changement d’affectation.
Les frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre conjoint (mariage, Pacs ou concubinage). Si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel, il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration. Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration si l'une de ces deux conditions est remplie (les ressources de votre conjoint ne dépassent pas 1 707,21 € bruts par mois ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas 5 975,23 € bruts par mois).
Les frais de déménagement des membres suivants de votre famille peuvent être pris en charge par votre administration ou par l'administration de votre conjoint s'il est agent public : enfants de votre couple et enfants de votre conjoint ; enfants que vous avez recueillis et qui sont à votre charge ; vos ascendants et les ascendants de votre conjoint s'ils sont non imposables sur le revenu. Les conditions suivantes doivent être remplies : vous apportez la preuve que ces personnes vivent habituellement sous votre toit et les membres de votre famille vous accompagnent dans votre nouvelle commune ou vous y rejoignent au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi.
Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative. Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est en principe assuré par le service qui vous gère au moment du paiement de l'indemnité.
► Il convient de vous renseigner auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande. Sinon, la demande se fait sur papier libre.
La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux. Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins trois enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF).
Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les six mois suivant votre déménagement, les trois conditions suivantes :
- Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
- Votre déménagement a lieu entre le premier jour du mois civil - janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date) - qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre dernier enfant ;
- Vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.
Le montant de la prime de déménagement est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.