Des solutions pour faciliter l'accès à la propriété : le prêt à l’accession sociale et le prêt à taux zéro
Autres pages | Publié le 02 janvier 2023 | Mis à jour le 18 janvier 2023
Le prêt à l’accession sociale (PAS) et le prêt à taux zéro (PTZ) facilitent l'accès à la propriété des ménages modestes, sans apport initial.
Comment fonctionne l'accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété est un type d’acquisition qui permet aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale. Pour aider les ménages à financer leur acquisition, l’État a mis en place des prêts aidés comme le prêt PAS (prêt à l’accession sociale) ou encore le PTZ (prêt à taux zéro). Pour en bénéficier, l’emprunteur doit répondre à certaines conditions (plafonds de ressources, type de bien convoité, montant à financer).
Qu’est-ce que le prêt à l'accession sociale (PAS) ?
Le PAS est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il permet de devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire), ou d’y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap). Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenus, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d'occupants. Le taux d'intérêt du PAS est plafonné. Le montant du prêt varie selon le nombre d’occupants du logement et sa localisation.
Le PAS doit être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou équivalent), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière. Les frais d'instruction du dossier sont plafonnés et les frais de rémunération du notaire sont réduits.
Vous pouvez obtenir un PAS auprès d'un établissement de crédit (par exemple, une banque) ayant passé une convention avec l'État. Il peut être utile de comparer l'offre de PAS proposée par différentes banques, car le taux d'intérêt proposé peut varier dans la limite du plafond autorisé. Cette comparaison s'effectue à l'aide du taux annuel effectif global (TAEG).
Le taux d'intérêt ne peut pas dépasser un taux maximal (taux plafond). Dans le respect de cette limite, le taux d'intérêt qui vous est proposé dépend notamment de la durée de l'emprunt et de l'organisme qui vous propose le prêt. Par conséquent, il est utile de comparer les offres de plusieurs organismes. Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 30 ans. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de modifier cette durée, soit pour l'allonger jusqu'à totaliser une durée de 35 ans au maximum, soit pour la réduire.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le PAS peut être complété par le PTZ, dispositif national visant à favoriser l'accès à la propriété. Le PTZ est un prêt sans intérêts, accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant plafond. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.
Pour bénéficier du PTZ, les revenus ne doivent pas excéder certains plafonds en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement à acquérir.
Un simulateur pour déterminer la zone dont dépend votre logement
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine à la fois le revenu maximal pour avoir droit à un logement social (HLM) et le revenu maximal pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt à l'accession sociale (PAS).