Le télétravail et les tiers-lieux dans la fonction publique
Autres pages | Publié le 30 septembre 2022 | Mis à jour le 01 décembre 2022
Les agents publics peuvent télétravailler dans des tiers-lieux afin de réduire les temps de trajet domicile-travail.
Les agents publics peuvent télétravailler à leur domicile, dans un autre lieu privé ou dans un espace de travail dénommé tiers-lieu, généralement à proximité de leur domicile.
Quel est l’intérêt de développer des tiers-lieux ?
Le développement des tiers-lieux poursuit plusieurs objectifs. Il permet de :
- réduire les temps des trajets domicile-travail ;
- lutter contre l’isolement des agents en télétravail ;
- contribuer à la revalorisation du maillage territorial.
Quelles sont les obligations des employeurs en matière de tiers-lieux ?
Les tiers-lieux doivent être en conformité avec les règles applicables en matière de santé, de sécurité, de confidentialité et de protection des données au travail.
L’employeur peut mettre à disposition de tels locaux, dont il prend en charge les frais. Toutefois, si l’agent souhaite télétravailler depuis un tiers-lieu distinct de ceux proposés par son employeur, ce dernier n’est alors pas tenu de prendre en charge le coût de la location de cet espace.
L’accord télétravail renvoie à la négociation locale en ce qui concerne le développement potentiel des tiers- lieux.
Peut-on percevoir l’indemnité de télétravail en travaillant dans un tiers-lieu ?
L’indemnité forfaitaire des frais liés à l’exercice du télétravail peut être versée aux agents en télétravail dans des tiers-lieux, sous réserve que ces derniers n’offrent pas un service de restauration collective financé par l’employeur. Cette indemnité s’élève à 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220 €.
L’ETAP – L’espace de travail des agents publics
Il s’agit du premier tiers-lieu gratuit, à destination des agents publics franciliens des trois versants de la fonction publique. L’ETAP est un tiers-lieu qui permet de tester de nouvelles formes de travail et de coopérations.
L’ETAP est accessible aux télétravailleurs souhaitant disposer d’un espace équipé et modulable (salle de travail individuelle, salle de réunion). Il est également ouvert aux agents nomades et aux équipes de projet.
Ce projet, a été porté par La Fabrique RH, le laboratoire d’innovation publique de la préfecture de la région d’Île-de-France, co-construit avec un panel d’agents publics volontaires issus d’une quinzaine d’administrations, et est financièrement soutenu par la DGAFP et la DINUM.
Textes de référence
- L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Pour aller plus loin
- Télétravail en tiers-lieu : enjeux, opportunités et points de vigilance
- Nouveaux lieux, nouveaux liens