La prévention des risques psychosociaux (RPS)

Autres pages | Publié le 24 octobre 2022 | Mis à jour le 19 décembre 2022

Risques psychosociaux : de quoi s’agit-il et comment les prévenir ?

Que sont les risques psychosociaux (RPS) ?

La définition de référence des RPS retenue ici est celle du rapport du collège d’experts présidé par Michel Gollac :

« Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

Cette définition met l’accent sur les conditions d’emploi, ainsi que sur les facteurs organisationnels et relationnels, qui peuvent avoir des répercussions sur la santé.

Quelle prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ?

Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale) ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, prévoyant que chaque employeur public élabore, au plus tard en 2015, un plan d’évaluation et de prévention des RPS.

Ces plans de prévention doivent reposer sur une phase de diagnostic associant les agents. Ces diagnostics sont ensuite intégrés dans le Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’instance de dialogue social compétente en matière de santé-sécurité au travail est associée à chaque étape, de l’élaboration du diagnostic à la mise en œuvre du plan de prévention. Des formations spécifiques, à destination des encadrants, des membres des comités sociaux et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention, sont organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents.

Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.

Une circulaire, pour chacun des trois versants de la fonction publique, fixe les modalités d'application de cet accord-cadre.

En outre, le premier plan en santé au travail pour la fonction publique (2022-2025) prévoit qu’un bilan de la mise en œuvre des actions de prévention des RPS soit réalisé en 2024, soit 10 ans après la signature de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 (action 14 du plan).

Quels outils pour accompagner la mise en œuvre des plans de prévention ?

Pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition.

Le kit d'outils d'accompagnement

Quels sont les principaux facteurs des risques psychosociaux ?

Le rapport Gollac met en évidence 6 principaux facteurs de risques psychosociaux :

  • L'intensité et le temps de travail,
  • Les exigences émotionnelles,
  • L'autonomie et les marges de manœuvre,
  • Les rapports sociaux et la reconnaissance au travail,
  • Les conflits de valeur,
  • L'insécurité de la situation de travail.

Les premiers secours en santé mentale

Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, sous le patronage du président de la République, prévoient le déploiement des premiers secours en santé mentale, conçus sur le modèle des « gestes qui sauvent ».

La circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique vise à préciser les objectifs et modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale, afin que celui-ci puisse être généralisé à l’initiative des employeurs publics, sur la base du volontariat des agents.

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