La stratégie éditoriale du programme Mentor (édition 2025)
Le présent document s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’appareil de formation de l’État, notamment les ministères, leurs services centraux comme...
Publication | 3 juillet 2025
Publications DGAFP
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Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
Ce guide a vocation à éclairer les acteurs de la négociation dans leur compréhension du dispositif et à faciliter la diffusion de la culture de la...
Publication | 3 juillet 2025
FAQ relative à la retraite progressive dans la fonction publique
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux...
Publication | 1 septembre 2025
Bilan d'activité 2023 des plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)
Découvrez les initiatives menées par les plates-formes régionales d’appui interministériel RH (PFRH) dans les territoires en 2023. L’année 2023 a vu...
Publication | 26 février 2025
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - édition 2023
La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la...
Publication | 26 février 2025
Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire...
Publication | 26 avril 2019
Stratégie territoriale RH de l'État : renforcer la politique de ressources humaines de l’État dans les territoires
La stratégie territoriale pour la fonction publique de l'État en matière de ressources humaines vise à répondre à la nécessité d’incarner de manière...
Publication | 1 avril 2022
Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre...
Publication | 22 octobre 2013
Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi
Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi
Publication | 31 mars 2011
Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le présent protocole, signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics, est le...
Publication | 28 novembre 2009
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