Plan santé au travail dans la fonction publique et développement du télétravail

Autres pages | Publié le 30 septembre 2022 | Mis à jour le 08 février 2023

La DGAFP accompagne les changements en matière d’organisation du travail et de la santé au travail pour un meilleur service public. Plusieurs leviers sont mobilisés pour favoriser la qualité de vie au travail, l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle et promouvoir la santé et la sécurité au travail.

L’accord du 13 juillet 2021 sur le télétravail

L’accord sur le télétravail du 13 juillet 2021 constitue la première mise en œuvre de l’ordonnance relative à la négociation collective et aux accords collectifs dans la fonction publique. Signé à l’unanimité des représentants des employeurs et des personnels qui se sont engagés à le décliner dès 2022, cet accord-cadre couvre les trois versants de la fonction publique.

Cet accord-cadre introduit de nouveaux droits pour les agents en matière d’accès au télétravail

• les femmes enceintes peuvent demander à dépasser le plafond réglementaire de trois de jours de télétravail hebdomadaire sans l’avis du médecin du travail ;

• les proches-aidants peuvent solliciter la même dérogation dans la limite de trois mois renouvelables ;

• il crée une prime forfaitaire de 2,5 € par jour de télétravail plafonnée à 220 € annuels par agent ;

• il crée un droit à la déconnexion, qui s’exerce au-delà du cadre du télétravail.

Le plan santé au travail dans la fonction publique

Issu d’une concertation ouverte en janvier 2020 avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, le premier plan santé au travail dans la fonction publique a été publié le 18 mars 2022.

Ce plan, qui couvre la période 2022-2025, a pour objectif d’engager une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels en renforçant le rôle des acteurs de prévention, en outillant les chefs de service et les agents et en réaffirmant l’importance du dialogue social dans l’élaboration des politiques de santé au travail.

Ce plan, qui se décline en 36 actions, dont certaines sont spécifiques à la fonction publique de l'État ou à la fonction publique hospitalière, est structuré autour de 5 axes

1 - Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail ;

2 - Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ;

3 - Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ;

4 - Prévenir la désinsertion professionnelle ;

5 - Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention.

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