Garantir la qualité des actions de formations
Autres pages | Publié le 07 octobre 2022 | Mis à jour le 26 décembre 2023
Afin de garantir la qualité des actions de formation dans les domaines de compétences transverses et leur lisibilité pour les agents de l’État, un dispositif interministériel de labellisation des formations a été mis en place.
Prévu par le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État 2018-2020 (action prioritaire n° 3), le dispositif interministériel de labellisation des formations répond aux enjeux de pilotage de l’offre de formation dans les domaines de compétences transverses. Il vise à mieux accompagner les évolutions des métiers relatives, notamment, aux filières professionnelles transverses concernées au sein de la fonction publique de l’État, et à structurer l’offre de formation dans ces domaines de compétences.
Ce dispositif, mis en place par la DGAFP, est accompagné d’une charte commune aux directions interministérielles pour la labellisation des formations et la structuration de l’offre de formation. Elle définit un cadre commun pour l’organisation et les modalités de fonctionnement de ce dispositif, tout en permettant à chacune des directions interministérielles d’animer ce dispositif selon son organisation propre. Les directions interministérielles signataires de cette charte s’engagent en conséquence à appliquer les règles communes définies.
Les directions engagées, filières et domaines de compétences concernés :
- Direction des achats de l’État (DAE) : Achats publics
- Direction du budget (DB) : Finances et budget
- Direction interministérielle du numérique (DINUM) : Numérique et systèmes d’information et de communication
- Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) : Ressources humaines et management
- Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) : Transformation de l’action publique
Qui peut bénéficier du dispositif de labellisation des formations ?
Sont bénéficiaires du dispositif les ministères, leurs administrations centrales comme leurs services déconcentrés, leurs écoles de service public et leurs opérateurs de formation, ainsi que les plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) qui, dans leur ensemble, mettent en œuvre des formations aux niveaux ministériel et interministériel et souhaitent les valoriser :
- en obtenant une reconnaissance de leur qualité pédagogique ;
- en les inscrivant dans une démarche structurée de parcours de formation.
L’octroi du label par la direction interministérielle compétente permet aux agents de l’État de s’appuyer sur une offre de formation professionnalisante, structurée et lisible. Ils disposent ainsi de l’ensemble des compétences nécessaires pour accomplir au mieux leurs missions et envisager des mobilités, voire des reconversions professionnelles.
Les formations pouvant être labellisées
Peuvent être labellisées les formations qui s’adressent aux agents relevant des filières professionnelles transverses (achat public, ressources humaines, finances et budget, numérique et systèmes d’information et de communication) et qui se rapportent aux domaines de compétences transverses (transformation de l’action publique, management), organisées au niveau ministériel ou interministériel.
La durée de labellisation d'une formation est de 3 ans, renouvelable.
Les porteurs de formations labellisées s’engagent à partager avec les autres ministères l’ingénierie pédagogique et, sous réserve notamment des clauses de propriété intellectuelle, les contenus déployés dans les formations labellisées.
La procédure de labellisation des formations
Les directions interministérielles organisent de manière autonome la procédure de labellisation. Elles définissent les orientations stratégiques prioritaires, instruisent les demandes de candidature, réunissent une commission interne de labellisation, octroient le label interministériel de formation et évaluent le dispositif chacune dans son champ de compétences.
La DGAFP pilote la gouvernance générale du dispositif.
Les demandes de labellisation des formations sont à adresser à chacune des directions interministérielles en fonction de leurs champs de compétences, via les liens suivants :
- DAE - Achat public
- DB – Finances et budget
- DINUM - Numérique et systèmes d’information et de communication
- DGAFP - Ressources humaines
- DGAFP - Management
- DITP - Transformation de l'action publique