Piloter la politique salariale de l'État

Autres pages | Publié le 01 février 2023 | Mis à jour le 12 juillet 2023

La DGAFP élabore, en lien avec la Direction du budget (DB), les grandes orientations en matière de politique salariale interministérielle et définit les règles relatives à la rémunération des agents publics.

À ce titre et conformément au décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines de la fonction publique, la DGAFP est en charge du pilotage des mesures générales visant à apporter une réponse coordonnée au moyen d’outils salariaux communs.



À titre d’exemple, dans un contexte de forte inflation, le Gouvernement a notamment revalorisé le point d’indice fonction publique, qui sert de référence pour la rémunération des agents publics,  de 3,5  % au 1er juillet 2022 puis de 1,5 % au 1er juillet 2023. Ces mesures visent à préserver le pouvoir d’achat et concernent l’ensemble des agents (fonctionnaires, contractuels, militaires et magistrats) des trois versants de la fonction publique (hospitalière, territoriales, État).



De même, l’indice minimum de traitement, c’est-à-dire le salaire (hors primes et accessoires de la rémunération comme le supplément familial de traitement ou l’indemnité de résidence) le plus bas que peut percevoir un agent public a fait l’objet de trois augmentations successives entre octobre 2021, janvier et mai 2022, afin de garantir de façon pérenne qu’aucun agent public ne soit rémunéré en deçà du SMIC.



Les mesures générales constituent également un levier de la politique salariale permettant de promouvoir et encourager le changement des pratiques. Ainsi, en 2023  le relèvement du montant et l’élargissement des moyens de transports prévus par le « Forfait mobilité durable (FMD) » (FMD) s’inscrivent dans cet objectif de réduction de l’empreinte carbone des déplacements entre le domicile et le travail des agents publics en encourageant le report de l’usage du véhicule motorisé individuel vers le covoiturage, vélo ou autres mobilités douces. Ce forfait permet désormais à tous les agents publics de bénéficier du remboursement des frais engagés au titre de leurs déplacements domicile-travail sous la forme d’un forfait dans la limite de 300 euros par an, cumulable avec un abonnement de transport en commun.

De plus, au titre de ses missions, la DGAFP examine, en étroite collaboration avec la direction du budget, les projets de mesures ayant une incidence statutaire, indiciaire et indemnitaire pour l'ensemble de la fonction publique. Elle apporte son expertise sur l'évolution des parcours de carrière et intervient aux côtés des ministères dans la définition et le déploiement de mesures catégorielles (Ségur de la Santé, loi d’orientation et de programmation pour le ministère de l’intérieur, mesures ciblées pour les enseignants ou la Justice prévues en 2023 etc.).

Le pilotage de la politique salariale de l’État se matérialise dans un ensemble de textes : code général de la fonction publique, lois, décrets, arrêtés, circulaires, guide pratiques, foires aux questions, etc. Il fait également l’objet de conférence salariale qui réunit chaque année, sous l’égide du ministre, les employeurs publics et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Ce rendez-vous permet notamment de présenter les mesures salariales destinées à être mises en œuvre dans l’année.



Plus largement, la DGAFP organise et pilote de très nombreux groupes de travail thématiques lui permettant de co-construire, avec les ministères notamment, la politique salariale de l’État.

En lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre des soins (DGOS), la DGAFP concourt également à l’élaboration et la production des règles communes à l’ensemble des 3 versants de la fonction publique.

Afin d’assurer la continuité des services publics ainsi que la qualité du service rendu, la politique salariale portée par la DGAFP vise à favoriser l’attractivité de la fonction publique, faciliter les mobilités notamment dans les territoires et participer à la construction des parcours de carrière.

Enfin, dans le cadre de ses prérogatives et missions, la DGAFP pilotera en 2023, le lancement de concertations sur plusieurs thèmes, notamment sur la réforme des accès, parcours et rémunérations dans la fonction publique.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information