La coopération administrative dans les Balkans occidentaux : une approche en Équipe France

Cet atelier a réuni les différents acteurs investis dans la région : écoles de service public (INSP, IRA et ENM), ministères (MTFP, MEAE, Justice, DGFIP etc.) et institutions (HATVP, AFA, Conseil d’État et Cour des Comptes), opérateurs de l’État (AFD, Expertise France) et les experts techniques internationaux (ETI), un expert du programme SIGMA de l’OCDE, le SGAE, la Direction Europe continentale du MEAE et des postes diplomatiques (Albanie, Bosnie).

Le comité de coordination de la coopération administrative réunit des opérateurs, acteurs institutionnels, et partenaires français de la coopération administrative et en donne les grandes orientations. Celles-ci sont déclinées dans des groupes de travail géographiques et thématiques permettant d’obtenir une vision globale des activités internationales.

Un seul mot d’ordre : « tous les participants ont un rôle d’ambassadeurs de l’Équipe France dans leurs coopérations internationales ». Les grands axes de conclusion de la consultation des postes menée en 2022 conjointement par la DGM et la DGAFP sont les suivants :

• une tendance générale à la transformation dans les administrations, qui s’explique par le processus d’acquisition des standards européens ;
• des besoins accrus d’appui à la modernisation des fonctions publiques, notamment en matière de formation des agents, de numérisation et de déontologie ;
• une véritable reconnaissance de l’expertise française, en lien notamment avec la proximité des modèles juridique et administratif ;
• une forte concurrence entre les différents partenaires y compris au sein de l’UE.

Un atelier qui répond à la stratégie française et européenne en faveur des Balkans présentée par le SGAE et le MEAE

La stratégie française dans les Balkans doit être replacée dans le contexte de la perspective européenne d’élargissement, la reconnaissance de nouveaux candidats donnant un nouveau souffle. Au Sommet Globsec à Bratislava, le 31 mai 2023, le Président de la République française, Emmanuel Macron, a consacré une partie de son discours à l’élargissement. La réforme de l’administration publique y joue un rôle déterminant dans la mesure où elle permet d’améliorer le travail sur les fondamentaux et notamment sur l’État de droit.

Depuis le Sommet de Thessalonique de juin 2003, l’UE avait permis d’élaborer une politique de rapprochement progressif avec la région et les dirigeants européens avaient réaffirmé, lors du Conseil européen de juin 2022, leur attachement total et sans équivoque à leur perspective d’adhésion. Le contexte de la guerre en Ukraine avait replacé la politique d’élargissement et l’engagement de l’UE en faveur des Balkans occidentaux au premier plan de l’agenda européen. L’UE demeure de très loin le plus proche partenaire de la région, elle est son principal investisseur, son premier partenaire commercial et son principal donateur. Le SGAE, en tant que point de contact national pour les jumelages et TAIEX (instrument d’assistance technique et d'échanges d'information), accompagne les candidatures françaises pour ces instruments européens qui contribuent à renforcer les capacités institutionnelles des administrations de ces pays.

Présentation des activités des partenaires internationaux dans la région

Les actions de SIGMA dans la région ont été présentées ainsi que sa méthodologie de travail et notamment les principes des administrations publiques. Les échanges ont permis d’envisager des synergies entre les actions de SIGMA et celles de l’Équipe France. En particulier, la construction des projets autours de critères élaborés par SIGMA est un atout pour l’obtention de financements européens par l’Équipe France.

La DG REFORM de la Commission européenne joue également un rôle clef pour le renforcement des capacités des administrations au sein de l’Union européenne, à articuler avec la dynamique de soutien aux réformes dans le cadre des adhésions. La DGAFP a rappelé son soutien répété à l’intégration des pays candidats dans différents réseaux et initiatives européennes.

L’école d’administration publique des Balkans (RESPA) peut conduire des projets de coopération dans la région et a la possibilité d’intervenir sur l’ensemble des pays partenaires.

Coordonner les actions de l’Équipe France dans la zone

Les acteurs de l’Équipe France ont pu présenter leurs actions dans la région, permettant d’envisager des synergies autour de 3 axes : les missions d’expertise, la mobilité des fonctionnaires, et la formation.

Le comité poursuivra ses travaux par de nouveaux groupes de travail thématiques et géographiques à l’automne, en particulier autour des financements européens, des alumni et possiblement de l’Ukraine.