Promouvoir le modèle français de la fonction publique en Europe et à l’international

La coopération menée par la DGAFP vise la création ou le renforcement de partenariats dans le domaine de la fonction publique et le partage d’expertise et de bonnes pratiques. Il s’agit d’aborder les défis communs de l’administration publique et de renforcer la visibilité et l’influence du modèle français de la fonction publique.

L’action européenne et internationale de la DGAFP

Elle repose sur :

• une participation aux différentes instances dédiées à la fonction publique et aux politiques RH, à l’échelle européenne (réseau européen des administrations publiques EUPAN, comité sectoriel de dialogue social pour les administrations d’État et fédérales, groupe d'experts administrations publiques et gouvernance de la DG REFORM) ou au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le cadre du groupe de travail sur l’emploi et la gestion publics et du comité de la gouvernance publique ;
• de nombreux projets bilatéraux de coopération : 
  • des rencontres régulières et des échanges sur des sujets ciblés avec ses voisins européens (Allemagne, Italie, Belgique, Espagne, Portugal…) ;
  • des partenariats ciblés dans des zones géographiques prioritaires, notamment au sein de la francophonie (jumelage d’appui institutionnel de la fonction publique tunisienne lancé en 2019, partenariat structuré avec le Québec) ;
  • l’accompagnement du ministère de l’administration publique et de l’autonomie locale de Serbie pour la modernisation et la réforme de l’administration serbe dans la perspective notamment de l’adhésion de la Serbie à l’Union Européenne ;
• la promotion de l’expertise française à l’international, en lien avec l’agence française de développement et Expertise France ;
• la collaboration avec différents partenaires à l’échelle nationale afin de structurer l’approche française de la coopération en matière d’administration et de fonction publique.

Cette stratégie d’ouverture européenne et internationale a pour double but de nourrir la vision prospective de la DGAFP et d’encourager la diffusion d’expertise dans le domaine RH, en s’appuyant sur les différents partenariats et les instances européennes et internationales. Les écoles du service public, quant à elles, proposent des formations destinées aux auditeurs étrangers, qui favorisent la promotion du modèle français et l’échange à l’échelle européenne et internationale. L’INSP propose des cycles internationaux longs (CIL), un programme franco-allemand de formation continue des fonctionnaires (master européen de gouvernance et d’administration), porté par un consortium d’établissements de formation franco-allemand, ou encore un cycle des hautes études européennes (CHEE). Les instituts régionaux d’administration accueillent aussi des auditeurs internationaux dans le cadre d’un cycle international (CiIRA).

Europe

Les questions liées à l’administration publique relèvent principalement de coopérations entre administrations, dans la mesure où les traités accordent uniquement à l’Union européenne une compétence d’appui à la coopération administrative entre États membres.

Cette coopération s’établit au sein de différents réseaux structurés :

• Le réseau européen des administrations publiques EUPAN, réseau informel de coopération entre les directions chargées de l’administration publique des États membres de l’UE, la direction chargée des ressources humaines de la Commission européenne (DG HR) et des pays observateurs (candidats à l’adhésion à l’UE et pays de l’association européenne de libre-échange) : ce réseau est présidé par l’État membre exerçant la présidence du Conseil. Cette présidence a donc été exercée par la DGAFP au premier semestre 2022.
• Dans le cadre du dialogue social européen, dont le cadre est défini par les articles 151 à 156 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : il permet aux partenaires sociaux de contribuer activement, par des accords, à la définition de la politique européenne dans le domaine social et de l’emploi.
• Dans le cadre de groupes d’experts animés par la Commission européenne, notamment le groupe d’experts « administration publique et gouvernance » animé par la DG REFORM de la Commission européenne. 

La DGAFP est impliquée dans les travaux du comité sectoriel de dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux depuis sa création en 2010. Il est composé de l’association représentant les employeurs, EUPAE (European public administration employers), qui regroupe les administrations de 11 États membres et 7 observateurs, et les organisations syndicales des 27 États membres. EUPAE est présidée par la DGAFP pour la période 2022-2023 ce qui conduit la DGAFP à présider au nom des employeurs le comité en 2023.

Par son implication au sein de ces réseaux, la DGAFP nourrit les travaux de la Commission européenne dans le domaine de la fonction publique, notamment dans le cadre du socle européen des droits sociaux.

Ces coopérations multilatérales ont aussi permis de structurer un réseau de partenariats bilatéraux avec les États membres de l’UE avec lesquels la France partage une vision commune de la fonction publique : Allemagne, Belgique (signature d’une déclaration d’intention sur le renforcement des coopérations bilatérales en mars 2021, échanges de fonctionnaires en novembre 2021), Italie (signature d’une déclaration d’intention en mars 2022 qui décline les orientations du traité bilatéral du Quirinal), Espagne (signature d’une déclaration d’intention en mars 2022) et Portugal (coopération renforcée pour la mise en œuvre d’un programme d’échanges de fonctionnaires), Grèce (déclaration d'intention signée en décembre 2022).

International

La stratégie de renforcement des partenariats de coopération s’inscrit dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), priorisant l’activité de coopération internationale hors États membres de l’Union européenne sur le bassin méditerranéen, l’Afrique sub-saharienne et les pays ayant des liens historiques avec la France. Cette coopération doit aussi inclure les pays du voisinage européen ou engagés dans une démarche de pré-adhésion à l’Union européenne.

Dans ce cadre, la coopération internationale de la DGAFP s’organise autour de deux axes :

• les pays ayant des liens historiques avec la France et le monde francophone ;
• les coopérations avec les pays des zones prioritaires des Balkans et du voisinage.

Coopération avec l’OCDE

La DGAFP contribue aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au sein du comité de la gouvernance publique (PGC), qui se réunit deux fois par an, et de ses émanations, le groupe de travail sur l’emploi et la gestion publics (PEM) et le forum mondial sur la gouvernance publique, qui a vocation à se réunir tous les deux ans.

Les travaux de ces instances s’orientent vers la réalisation d’enquêtes qui permettent de disposer d’éléments de comparaison utiles sur l’administration des États membres. Ils couvrent des sujets en lien direct avec nos politiques prioritaires, comme le management, le recrutement et l’attractivité des emplois publics, la mobilité et les nouvelles flexibilités du travail. La participation à ces comités facilite l’identification de nouvelles tendances et constitue un vecteur non négligeable d’influence.

Sur le thème de l’attractivité, le partenariat avec l’OCDE a permis à la DGAFP bénéficier de l’instrument d’appui technique (IAT) de la Commission européenne concernant le "renforcement de l’attractivité de la fonction publique dans les territoires". Dans ce cadre, l’OCDE a été sollicitée en tant que prestataire pour le compte de la Commission et de la DGAFP, en raison de ses capacités d’analyse comparative et d’accompagnement des réformes structurelles.

Les travaux confiés à l’OCDE viennent notamment alimenter le plan d’actions pour renforcer l’attractivité de la fonction publique dans les territoires.

En savoir plus sur le projet

Mobilité européenne et internationale des agents public : ils témoignent

Pour aller plus loin

• Définir la politique de recrutement et de mobilité
• La présidence française du Conseil de l’Union européenne
• Le réseau européen des administrations publiques (EUPAN)
• Projet d'attractivité de la fonction publique française dans les territoires financés par l'Union européenne
• Clôture de la première phase du projet PACE