Lancement du programme européen PACE

Autres pages | Publié le 21 juillet 2023 | Mis à jour le 05 avril 2024

La DGAFP poursuit son action en faveur de la mobilité européenne des fonctionnaires au travers du lancement de deux projets pilotes dans le cadre de l’initiative PACE (Public administration cooperation exchanges) de la Commission européenne.

Du 12 au 16 juin dernier, 5 fonctionnaires grecques ont ainsi été accueillies au sein de la DGAFP dans le cadre d’un projet bilatéral franco-grec pour un échange destiné à nourrir les réformes de la fonction publique en cours de mise en œuvre en Grèce. Parmi les thèmes abordés : les nouvelles méthodes de travail, les parcours de carrière, l’intégration des nouveaux arrivants, la mise en œuvre de la transformation de la fonction publique, les données et systèmes d'information sur les ressources humaines, la déontologie et la lutte contre la corruption.

Cette semaine très riche a permis :

  • un partage d’expérience autour des problématiques rencontrées et des solutions déployées ;
  • la poursuite de la coopération bilatérale renforcée par la signature d’une déclaration d’intention entre les deux ministres le 15 décembre dernier ;
  • une réflexion sur l’évaluation des échanges, afin de préparer la mise en œuvre du second projet coordonné par la France pour le compte de 12 États membres et de la Commission européenne.

Ces premiers résultats très positifs ont été présentés le 26 juin aux membres du groupe d’experts « administration publique et gouvernance » de la Commission européenne. Ils vont ensuite nourrir la poursuite de PACE, notamment dans le cadre de la campagne 2024 de l’instrument d’appui technique de la Commission européenne.

Les administrations qui le souhaitent ont la possibilité de candidater pour organiser des échanges. Les candidatures se font directement auprès du secrétariat général des affaires européennes, autorité nationale de coordination de l’instrument d’appui technique, jusqu’au 30 septembre.

PACE c’est quoi ?

Introduite en mars 2022 par la Commissaire Elisa Ferreira lors de la Conférence de Strasbourg des ministres européens en charge de la transformation et de la fonction publiques, PACE permet le financement intégral par la Commission européenne (via son instrument d’appui technique) de mobilités de courtes durées au sein des administrations des États membres de l’Union européenne, en lien avec des projets de transformation des administrations.

Ce projet vise à :
► promouvoir la coopération, la collaboration et les échanges transfrontaliers entre les États membres ;
► renforcer les capacités administratives (transfert de connaissances et partage de bonnes pratiques)  ;
► préparer la prochaine génération de décideurs politiques dans l'UE ;
► promouvoir des valeurs et des principes de bonne administration ;
► permettre aux fonctionnaires des administrations nationales d'expérimenter différentes méthodes de travail et cultures au sein d'autres administrations de l'UE dans des domaines sélectionnés.

Outre le projet bilatéral franco-grec, DGAFP met en œuvre jusqu’à mars 2024 un projet ambitieux d’échange pour le compte de 12 autres États membres (directions de la fonction publique, écoles de service public) et de la Commission européenne. Ce projet s’inscrit en continuité avec les travaux réalisés lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne sur la mobilité européenne et avec la nouvelle stratégie du réseau européen des administrations publiques, adoptée le 30 juin 2022.

Il s’organise en deux phases :
► une vingtaine d’échanges ciblés, entre autres, sur la transformation numérique, la transition écologique et la professionnalisation des administrations publiques ;
► une phase d’évaluation des résultats, en tenant compte notamment des compétences développées et des enseignements à tirer pour renforcer la mobilité des agents publics au sein de l’Union européenne.

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