C’est officiel depuis le vendredi 8 mars 2019 : la Tunisie, la France et la Belgique concrétisent leur projet de jumelage qui durera jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif ? Apporter un appui et une expertise à la Tunisie pour mettre en œuvre sa stratégie de modernisation de la fonction publique. Près de 70 experts sont appelés à intervenir tout au long du jumelage.

Le jumelage « Appui institutionnel à la mise en œuvre de la stratégie de modernisation de la fonction publique tunisienne », c’est quoi ?

Un contrat de jumelage a été signé entre les autorités européennes, françaises et tunisiennes pour une durée de 36 mois, sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Le budget du jumelage est de 1,5 M€. L’objectif du projet est d’apporter un appui à la mise en œuvre de la stratégie de modernisation de la fonction publique tunisienne, plus spécifiquement en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Les grands objectifs de ce jumelage rejoignent les priorités identifiées par la Tunisie et l’Union européenne dans le cadre du programme de modernisation de l’administration publique tunisienne (MAPU), qui appuie la simplification des processus internes, la modernisation des ressources humaines, et les efforts tunisiens pour contrôler la masse salariale de l’Etat.

Le projet s’articule autour de 4 axes :
•    Le renforcement des capacités institutionnelles des services en charge de la gestion des ressources humaines
•    L’appui à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
•    L’accroissement de la mobilité des fonctionnaires
•    L’optimisation du système d’information décisionnel (SID) pour une meilleure maîtrise de la masse salariale

Et concrètement, que va-t-il se passer ?

Pour bénéficier de l’expertise de deux États membres de l’Union européenne, eux-mêmes confrontés à des défis équivalents, différents moyens vont être déployés pendant la durée du jumelage :
•    Environ 70 experts sont appelés à intervenir dans le cadre du jumelage. Près de 600 jours d’expertise sont prévus, sur la durée du projet : formations pour un partage d’expérience et le transfert de bonnes pratiques, séminaires, ateliers de travail, conférences et débats pourront être programmés tout au long du projet.
•    D’autre part, la DGAFP, l’ENA (France) et le SPF BOSA (Belgique) recevront leurs homologues tunisiens au sein de leurs administrations et dans d’autres institutions de la fonction publique. Ces visites d’étude permettent à des praticiens, français et belges, de l’action publique de rencontrer leurs homologues tunisiens afin d’échanger réflexions, expériences et savoir-faire.

Des chefs de projet représentant les trois partenaires (Tunisie, France, Belgique) ont été désignés pour assurer le pilotage et la coordination générale du jumelage. Un comité de pilotage du projet, chargé de la coordination des activités, du suivi de sa mise en œuvre et de la réalisation des résultats attendus, se réunit tous les trimestres.

La DGAFP assure la coordination du jumelage

La principale institution bénéficiaire du projet est le Ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques tunisien.

Les administrations européennes chargées de sa mise en œuvre sont la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), avec l’appui de l’École nationale d’administration (ENA), représentant la France (partenaire principal) ; le Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) représentant la Belgique (partenaire junior). Le jumelage est coordonné par la DGAFP française. Ce binôme, riche d’une coopération s’inscrivant dans le cadre des échanges du Réseau européen des administrations publiques (EUPAN) et du Comité sectoriel de dialogue social européen (CSDS), se complète pour mettre en œuvre de façon opérationnelle l’ensemble des composantes du projet.

Le contexte : la politique européenne de voisinage, un soutien efficace

La politique européenne de voisinage (PEV) de l’UE, lancée en 2004, vise à aider l’Europe à soutenir et favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité chez ses voisins directs, dans leur intérêt mutuel.

Au-delà des accords commerciaux et de coopération, l’idée est de construire un véritable partenariat privilégié. Ainsi, la coopération Tunisie - UE qui s’inscrivait dans le cadre de l’Accord d’association de 1995, a été renforcée depuis 2012 par le Partenariat privilégié.

Le contexte : la France et la Tunisie, une coopération très étroite

En 2016, le Gouvernement d’union nationale tunisien (Pacte de Carthage) décide de faire de la réforme et de la modernisation de sa fonction publique un élément central de son programme (2016-2020).

Le présent projet de jumelage est mis en œuvre dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition - Phase III (P3AT3) convenu entre le Gouvernement tunisien et l’UE pour renforcer le partenariat engagé et contribuer à la réussite de la transition démocratique et économique.

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