Ce document présente, pour la première fois, les résultats des élections professionnelles de 2011, organisées dans le cadre nouveau de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Il présente, d’une part, les résultats synthétiques des élections aux comités techniques des agents titulaires et non-titulaires dans les trois versants de la fonction publique ; d’autre part, les résultats synthétiques et détaillés des élections aux commissions administratives paritaires (CAP) nationales des fonctionnaires dans la fonction publique de l’Etat.