L’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 autorise d’une part, pour l’année 2020, à déroger aux plafonds annuel (porté de 10 à 20 jours) et global (de 60 à 70 jours) de jours pouvant être épargnés par les agents.

Il prévoit, d’autre part, que les jours excédant le plafond de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps, ou être consommés selon les modalités définies à l’article 6 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps.

Ce texte permet ainsi de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après le confinement.