Acteurs et instances opérationnels - 30/12/2014
Chefs de service
- Circulaire du 28 mai 2013 relative à l'obligation des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels
- Circulaire du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligation en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
Assistants et conseillers de prévention
Les assistants et conseillers en prévention sont chargés d’assister et de conseiller les chefs de service, l’autorité territoriale ou les chefs d’établissement dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Ils peuvent être en charge de la rédaction du DUERP* et à ce titre participer à l’élaboration du diagnostic en matière de RPS en lien avec les agents. Ce sont également eux qui tiennent le registre SST dans les fonc tions publiques territoriale et de l’Etat.
La commission hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a élaboré et validé, le 16 juin 2016, un document de préconisations relatif au renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention.
Ce réseau a été rénové dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord du 20 novembre 2009. Les ACMO sont devenus assistants et conseillers de prévention et deux types de fonctions ont été définis : les assistants constituent le niveau de proximité tandis que les conseillers assurent une mission de coordination. Ces agents sont désormais destinataires de lettres de cadrage et des référentiels de formation ont été élaborés.
On dénombrait, en 2014, 19 050 assistants et 1 621 conseillers dans la fonction publique de l’Etat.
On constate, ces derniers années, une professionnalisation des conseillers de prévention, dont 38% exercent leurs missions à temps plein. Ceux-ci jouent un rôle d’animation auprès des assistants de prévention.
Cependant, le positionnement des assistants de prévention doit pouvoir être renforcé. En effet, chaque année, le bilan de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat souligne des difficultés : formations insuffisantes, quotité de temps de travail trop faibles, positionnement inadéquat, manque de légitimité, manque de visibilité, de reconnaissance, isolement, etc.
Afin de permettre aux assistants comme aux conseillers de prévention d’exercer efficacement leur rôle, la CCHSCT détaille notamment deux axes essentiels :
1 - la mise en place, au sein de chaque ministère, d’un réseau structuré d’assistants et de conseillers de prévention;
2 - l’animation de ce réseau permettant des échanges réguliers lors de réunions et grâce aux moyens de communication ; et l’intégration de ces agents au cœur de la politique de prévention dans une logique interdisciplinaire favorisant les échanges entre les acteurs de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail (AP, CP, ISST, médecins de prévention, etc.).
Le document de préconisations est un document à cadre réglementaire constant. Il a vocation à rappeler aux chefs de services et aux différents acteurs de la prévention, les conditions indispensables à un bon fonctionnement du réseau des assistants et conseillers de prévention, aux fins de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
- Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnel
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des
- Lettre de mission ministérielle des assistants de prévention des ministères économiques et financiers
- Référentiel de formation assistant-conseiller de prévention - mars 2011 (PDF - 56 Ko)
- Référentiels de formation en matière de santé et sécurité au travail - janvier 2012 (PDF - 1,2 Mo)
Inspecteurs en santé et sécurité au travail
Les inspecteurs en santé et sécurité au travail, les agents chargés des fonctions d’inspection et les inspecteurs du travail contrôlent l’application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, ils conseillent le chef de service, chef d’établissement ou autorité territoriale pour mieux prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Lors de leurs visites, ils consultent le DUERP* et le registre SST.
CHSCT
Les CHSCT, instances consultatives, sont au cœur des démarches d’identification, d’évaluation et de prévention des risques professionnels dont les RPS font partie.
Le registre SST* est mis à la disposition du CHSCT. Tout agent qui constate une cause de danger peut prévenir un membre du CHSCT qui pourra à son tour en informer le chef de service, le chef d’établissement ou l’autorité territoriale. Dans la fonction publique territoriale, les comités techniques exercent, dans certains cas, les compétences du CHSCT.
Médecine de prévention
Les médecins de prévention ou les médecins du travail ont pour mission de « prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail » grâce à la surveillance médicale (visites médicales, éventuellement sollicités par les agents à leur demande) et de par leur rôle de conseiller de l’administration des agents et de leurs représentants.
Ils doivent être associés aux démarches de prévention.