Informations légales
- Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le site fonction-publique.gouv.fr
- Accès aux documents administratifs
- Liens
- Protection des données personnelles
- Logos du site (téléchargeables)
Informations éditoriales
Directrice de publication :
Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Responsable éditoriale :
Leïla SIVIGNON, cheffe de la mission communication à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Contactez l'équipe rédactionnelle et technique de ce site
Service gestionnaire du site :
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Mission communication
139 rue de Bercy
75572 PARIS cedex 12
Environnement technique :
Ce site est développé à partir du logiciel libre DRUPAL.
Il est hébergé par Actimage Consulting SAS - 5 avenue Franco-Russe - 75007 Paris et optimisé pour les navigateurs suivants :
- Mozilla 24 et supérieur,
- Opera 19 et supérieur,
- Microsoft Internet Explorer 11.0 et supérieur.
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Information des internautes sur le service de mesure d'audience
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Une mesure est également réalisée grâce à la barre Addthis. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.
Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le site fonction-publique.gouv.fr
À l’exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers ou incluant des données personnelles, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0. (pdf - 233 Ko)
Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Cette autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre
Accès aux documents administratifs
Responsable au sein de la DGAFP de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques : XXX
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
139 rue de Bercy 75572 PARIS cedex 12
(Responsable désigné par Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique)
Liens
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien à condition de mentionner le nom et l'adresse du site fonction-publique.gouv.fr. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Les services du ministère ne peuvent totalement garantir la stabilité des liens renvoyant vers leur site.
Protection des données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :
► en envoyant un courriel à l’administrateur du site ;
► en envoyant un courrier à : DGAFP, Mission Communication - 2, Bd Diderot 75012 Paris.
Logos du site (téléchargeables)
Pour télécharger les logos, sélectionnez le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez "Enregistrer la cible sous...".
Remarque : sur certains navigateurs, le fichier est téléchargé par défaut avec l'extension .ps. Veillez à le renommer en .eps.
Bloc-marque du ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Bloc-marque du ministère de la transformation et de la fonction publiques + intitulé de la DGAFP
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Logo République française (charte gouvernementale)
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Logo Gouvernement (charte gouvernementale)
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