Troubles musculo-squelettiques (TMS) - 21/01/2015
L’Institut national de veille sanitaire (INVS) les définit comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Ces troubles sont également appelés « pathologies d’hyper-sollicitation ». Les TMS sont des affections variées aux causes diverses et souvent multiples. Ils constituent l’une des questions les plus préoccupantes en santé au travail du fait de leur constante augmentation, de leurs conséquences individuelles en termes de souffrance, de réduction d’aptitude, de risque de rupture de la vie professionnelle (douleurs, gênes fonctionnelles, fatigue, maladies, déficiences, inaptitude, arrêts de travail), mais aussi de leurs conséquences sur le fonctionnement des services et de leur coût (absentéisme, turnover, perte de journées de travail, baisse de productivité).
En France, les TMS constituent, en effet, la première cause de maladie professionnelle reconnue.
L’action n°8 de l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, relative à l’évaluation et à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans la fonction publique, portait trois ambitions :
- mieux connaître le risque et ses caractéristiques en proposant un travail d’enquête sur la connaissance du risque et ses caractéristiques sous l’égide de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique et l’élaboration d’indicateurs de connaissance et de suivi des TMS ;
- faire connaître aux agents ce risque et ses caractéristiques à travers des supports d’information adaptés et inclure ce risque dans les documents uniques ;
- assurer la prévention de ces risques par des équipes pluridisciplinaires associant notamment médecins de prévention ou du travail, ergonomes et l’ensemble des membres du CHSCT.
Un guide méthodologique, fondé sur un recueil de pratiques, à destination des employeurs publics et à leurs acteurs de la prévention a donc été élaboré dans le cadre de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique. Un état des lieux, réalisé sur un échantillon d’acteurs investis dans une démarche de prévention des TMS, a permis de repérer les démarches de prévention des TMS les plus significatives, mises en place dans les trois versants de la fonction publique, d’identifier les pratiques mises en œuvre localement afin d’en tirer des préconisations utiles, de les mutualiser dans l’ensemble de la fonction publique et d’accompagner méthodologiquement les employeurs publics dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des TMS. Ce guide, adressé à l’ensemble des services de l’Etat a vocation à être diffusé, par les services, auprès de leurs agents afin de les informer sur le risque d’exposition aux TMS dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce guide ne recense pas tous les outils existants. Il offre un panel d’outils que les administrations peuvent utiliser et qu’elles doivent choisir et adapter en fonction des réalités de leur service. En effet, compte tenu de la diversité des métiers dans chacun des trois versants de la fonction publique, la pertinence des outils proposés variera.
Cette première version du guide sera enrichie de l’ensemble des pratiques qui auront été mises en œuvre dans les services, permettant ainsi de dresser un bilan de son utilisation et d’ajuster les pratiques aux besoins du terrain.
Un retour sur les démarches de prévention mises en œuvre pourrait être intégré dans un prochain bilan annuel « hygiène, sécurité ».