Un nouvel accord européen sur la transformation numérique, négocié dans le cadre du comité sectoriel de dialogue social des administrations d’État, a été signé jeudi 6 octobre 2022 par Petra De Sutter, vice-première ministre et ministre de la fonction publique de Belgique, et Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Cet accord définit un cadre commun sur les enjeux liés à la transformation numérique dans les administrations publiques, en tirant notamment les leçons des transformations issues de la crise sanitaire : télétravail, droit à la déconnexion, respect des équilibres de vie, santé et sécurité au travail, compétences et formations nécessaires à la digitalisation des métiers, gestion et protection des données personnelles, intelligence artificielle, relation à l’usager, protection des emplois et des sources. Il valorise l’exemplarité des administrations publiques dans l’accompagnement des transformations et dans la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs du socle européen des droits sociaux.

Il s’inscrit ainsi dans la continuité des négociations conduites sur le déploiement du télétravail au sein de fonctions publiques nationales, notamment  françaises et belges. L’accord concrétise également les orientations définies par les ministres européens de la transformation et de la fonction publiques, en particulier avec  la déclaration de Strasbourg adoptée le 17 mars 2022 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.