Du nouveau pour la santé de vos agents : L’État les aide, et rembourse 15€ sur leur mutuelle santé dès janvier 2022
15€ par mois remboursés à vos agents à partir du 1er janvier 2022
Dans le cadre de la réforme du financement de la complémentaire santé dans la fonction publique portée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, l’État prendra désormais en charge une partie des cotisations de complémentaire santé de ses agents. Cette participation sera remboursée à chaque agent qui en a fait la demande.
Faites connaître aux agents ce dispositif qui débute dès le 1er janvier 2022 avec 15€ par mois. C'est une première étape vers une prise en charge de la mutuelle santé des agents à hauteur de 50% des cotisations dès 2024.
Comment le dispositif fonctionne-t-il ?
Pour bénéficier du remboursement des 15€ mensuels, l’agent adresse une demande à son employeur en lui transmettant un formulaire ainsi qu’une attestation de son organisme complémentaire. Le remboursement sera ensuite versé directement sur la paie de l’agent tous les mois.
Pour toute question sur les critères d’éligibilité de vos agents et les modalités de remboursement, rendez-vous sur la Foire aux questions dédiée aux services RH.
Une campagne de communication dédiée pour vous aider à faire connaître le dispositif auprès des agents
La DGAFP lance une campagne de communication pour informer tous les agents de ce nouveau dispositif et les inciter à bénéficier de leur droit au remboursement. Une FAQ est notamment à disposition des agents pour les accompagner dans leurs démarches et répondre à leurs interrogations.
Téléchargez :
Il comprend les éléments suivants :
- des outils destinés aux services RH : une fiche mode d’emploi pour aider dans les démarches RH et une FAQ pour répondre aux questions les plus techniques ;
- des outils à diffuser auprès des agents : des flyers au format A3 facilement imprimables, des affiches aux formats A3 et A4, des bannières à mettre en signature de mail et/ou sur votre intranet, une FAQ pour les agents, une vidéo pour l’affichage digital ou les réseaux sociaux, des vignettes pour les réseaux sociaux, un article pré-rédigé à diffuser sur les intranets.
Enfin, un guide pratique de communication est fourni pour vous aider à bien diffuser ces outils.
Dépliants
- Dépliant impression (pdf - 437 Ko)
- Dépliant digital (pdf - 408 Ko)
- Dépliant imprimante (pdf - 955 Ko)
Bannières courriel
Bannière courriel 600 x 250 px (gif - 72 Ko) |
Bannière courriel 300 x 250 px (gif - 54 Ko) |
Réseaux sociaux
- Vignettes Facebook/Instagram :
Facebook/Instagram (png - 346 Ko) |
Générique (jpg - 265 Ko) |
Sans mutuelle (jpg - 336 Ko) |
Formulaire (jpg - 340 Ko) |
FAQ (jpg - 168 Ko) |
- Vignettes Twitter :
Twitter (png - 211 Ko) |
Générique (jpg - 155 Ko) |
Sans mutuelle (jpg - 211 Ko) |
Formulaire (jpg - 185 Ko) |
FAQ (jpg - 111 Ko) |
Modèles de Formulaires de demande
Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé | (docx - 29 Ko) | (odt - 23 Ko) |
Modèle d'attestation en vue du bénéfice du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État | (docx - 29 Ko) | (odt - 22 Ko) |
Foires aux questions
- Foire aux questions des gestionnaires RH (pdf - 217 Ko)
- Foire aux questions agents (pdf - 362 Ko)
Documents
- Fiche action (pdf - 755 Ko)
- Guide pratique de communication (pdf - 745 Ko)
- Article pré-rédigé pour les agents (docx - 15 Ko) (odt - 18 Ko)
Vidéo
Si vous rencontrez des difficultés pour visionner cette vidéo, elle est également disponible sur notre chaîne Dailymotion.