Des référents laïcité bientôt dans toutes les administrations
Le décret n° 2021-1802 relatif au référent laïcité dans la fonction publique a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021.
L’article 3 de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République a consacré le rôle du référent laïcité, initialement créé par circulaire en 2017 et désormais inscrit à l’article 28 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit sa désignation dans les trois versants de la fonction publique.
Le décret définit les missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité au sein de chaque administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public mentionné à l’article 2 de cette même loi du 13 juillet 1983.
Ce référent est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent. Il est également chargé d’organiser le 9 décembre de chaque année une journée de la laïcité au sein de son administration.
La mise en place de référents laïcité s’inscrit dans les 17 décisions annoncées en juillet 2021 par le Premier ministre. Elle sera effective en 2022 et accompagnera le déploiement des formations à la laïcité de tous les agents publics d’ici 2025.