Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013 - 04/02/2014
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature statutaire | ||
Ministère de l’éducation nationale : projet de décret portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation | Avis donné | Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale |
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : projet de décret relatif aux personnels enseignants et d’éducation | Avis favorable | Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l’enseignement supérieur et en en informatique et internet. |
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : projet de décret portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints | Avis donné | Décret n°2013-1042 du 12 décembre 2013 |