Les élections professionnelles : pour qui ? pour quoi ?
Le 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique), les agents de la fonction publique sont invités à voter pour élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux Comités sociaux (CSA, CST, CSE).
Qui sont les électeurs ?
5,6 millions d’agents publics seront appelés à voter
- 2,5 millions dans la fonction publique de l’État ;
- 1,9 million dans la fonction publique territoriale ;
- 1,2 million dans la fonction publique hospitalière.
- 3,8 millions de fonctionnaires (stagiaires et titulaires) ;
- 1,1 million de contractuels ;
- 0,3 million de militaires ;
- 0,4 million d’autres catégories et statuts.
Pour les élections aux comités sociaux : les électeurs sont les fonctionnaires et agents contractuels, quel que soit leur grade ou leur statut.
Pour les élections à la CAP : les électeurs sont les fonctionnaires selon leur corps/grade/cadre d’emplois d’appartenance ou détachés dans un corps/grade/cadre d’emplois d’accueil, en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.
Pour les élections à la CCP : les électeurs doivent être
- en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé sans interruption depuis au moins 6 mois ;
- et ils doivent être en position d’activité, ou être en congé rémunéré ou être en congé parental.
Qui sont les représentants du personnel ?
Les élections permettent d’élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, pour une durée de 4 ans.
Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles (sauf cas exceptionnels).
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Comité social |
Commissions administratives paritaires (CAP) |
Commissions consultatives paritaires (CCP) |
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Dans la fonction publique de l’État |
De 5 à 15 représentants du personnel (selon le nombre d’agents concernés). Le CSA est présidé par l’autorité auprès de laquelle il a été institué et comprend le responsable ayant autorité en matière de RH. |
De 2 à 8 représentants du personnel – à nombre égal avec les représentants de l’administration |
Nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des agents, déterminé par arrêté du ministre intéressé ou la décision de l'autorité compétente de l'établissement public |
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Dans la fonction publique territoriale |
De 3 à 15 représentants du personnel (selon le nombre d’agents concernés) Le CST est présidé par l’autorité territoriale. Il peut comprendre des représentants de la collectivité dans la limite du nombre des représentants des organisations syndicales |
De 3 à 8 représentants du personnel – à nombre égal avec les représentants de l’administration |
De 2 à 8 représentants du personnel – à nombre égal avec les représentants de l’administration |
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Dans la fonction publique hospitalière |
De 3 à 15 représentants du personnel (selon le nombre d’agents concernés). Le CSE est présidé par le chef d’établissement et comprend 1 personnel médical désigné par la commission médicale d'établissement |
De 1 à 6 représentants du personnel – à nombre égal avec les représentants de l’administration |
De 2 à 6 représentants du personnel – à nombre égal avec les représentants de l’administration |
Les modalités du vote en 2022
Comment voter ?
Trois modalités de vote sont possibles, en fonction des spécificités d’organisation dans les différentes fonctions publiques :
- le recours exclusif au vote électronique ;
- le vote à l’urne ;
- le vote à l’urne et par correspondance.
Le vote électronique
Après une première expérience en 2018, le vote électronique se généralise dans la fonction publique de l’État.
