L’organisation des services de l’Etat à l’échelon départemental se fonde notamment sur la mise en place, le 1er janvier 2010, des directions départementales interministérielles.

Créées par décret du 3 décembre 2009, les DDI, issues de la fusion des anciennes directions départementales, se caractérisent par leur vocation interministérielle. Services relevant du Premier ministre, les DDI sont placées sous l’autorité des préfets de département.

Leur création traduisait, et traduit encore aujourd’hui, la volonté de rendre plus efficace et plus lisible l’organisation de l’Etat dans les départements.

Cette organisation contribue à simplifier les démarches des usagers en organisant les administrations de l’État autour de trois fonctions clairement identifiées : le développement des territoires, la cohésion sociale et la protection des populations.

Chaque département métropolitain comprend :

• une direction départementale des territoires (DDT), ou une direction des territoires et de la mer (DDTM) s’il possède une façade maritime ;
• une direction de la cohésion sociale (DDCS) ;
• une direction de la protection des populations (DDPP).

Dans les départements de moins de 400 000 habitants ou sur certains territoires en raison d’enjeux particuliers, les compétences des DDCS et DDPP sont fusionnées dans une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

On compte ainsi au total 238 DDI (regroupant 32 000 agents environ) : 66 DDT, 26 DDTM, 50 DDPP, 50 DDCS et 46 DDCSPP.

Sur le plan des ressources humaines, la nouvelle organisation favorise une répartition claire des responsabilités opérationnelles :

• un pilotage central en liaison étroite avec la DGAFP et les ministères ;
• une coordination régionale assurée par le préfet de région avec les directeurs régionaux et le concours des plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH) ;
• une gestion locale par le préfet de département avec les directeurs départementaux et leurs responsables RH.

Une circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2010 a instauré une charte de gestion RH des DDI visant à améliorer la gestion des ressources humaines dans les DDI : elle présente les règles de GRH applicables aux agents affectés dans les DDI et identifie les actes de gestion propres aux différents ministères qui font l’objet d’un travail d’harmonisation. Depuis, de nombreux textes ont été adoptés afin de stabiliser les règles. Toutefois, ses principes, presque 5 ans après, ont été rappelés afin d’en assurer une pleine et entière application (cf. circulaire DGAFP-DSAF du 19 décembre 2014 relative à l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans les DDI).

Les politiques mises en œuvre par les DDI découlent des 5 périmètres ministériels, donneurs d’ordre de l’administration territoriale de l’Etat (ATE). Sont ainsi mis en œuvre les enjeux :

• des MEDDE/MLETR (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité) ;
• des ministères sociaux (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) ;
• du ministère de l'Intérieur ;
• du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
• de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique).