Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) - 18/12/2014
NB : Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux personnels d'administration centrale
Les fonctionnaires appartenant à des corps d'administration centrale et affectés en administration centrale peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Dès lors qu'ils exercent en administration centrale et selon un tableau d'assimilation, d'autres fonctionnaires de grade équivalent ainsi que les agents non titulaires de droit public peuvent également en percevoir.
Le montant des attributions individuelles varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
Les attributions individuelles ne peuvent excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade ou à l'emploi de l'agent.
Les montants moyens annuels en vigueur sont les suivants :
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Bénéficiaires |
Montant (en euros) |
| Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8ème échelon | 1 778,61 |
| Secrétaire administratif de classe supérieure | 1 895,81 |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 1 939,78 |
| Infirmiers de classe normale et de classe supérieure régis par le décret n°2012-762 du 9 mai 2012 | 2 030,00 |
| Infirmiers hors classe régis par le décret n°2012-762 du 9 mai 2012 | 2 075,00 |
| Attaché, chargé d'études documentaires | 2 157,45 |
| Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2ème classe) | 2 403,01 |
| Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1ère classe) et conseiller pour les affaires administratives | 3 236,18 |
| Administrateur civil | 3 699,39 |
| Administrateur civil hors classe | 4 468,23 |
| Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet | 5 835,63 |
| Chef de service | 5 838,63 |
| Directeur général, directeur (hors échelle C et D) | 6 712,55 |
| Directeur général, directeur (hors échelle E) | 7 589,68 |
Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité d'administration et de technicité, ni avec toute autre indemnité pour travaux supplémentaires. Elle ne peut être attribué aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service.
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux personnels administratifs des services déconcentrés
Les fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de l'Etat et dans les établissements publics administratifs peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés, en établissements publics administratifs de l'Etat ou en établissement public local d'enseignement, et selon un tableau d'assimilation, d'autres fonctionnaires de grade équivalent et les agents non titulaires de droit public, peuvent également percevoir ces indemnités.
Le montant des attributions individuelles varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.
Les attributions individuelles ne peuvent excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent. Les montants moyens annuels en vigueur sont les suivants :
| 1ère catégorie | 1 471, 18 |
| 2ème catégorie | 1 078,73 |
| 3ème catégorie | 857,83 |
| 4ème catégorie | 970,00 |
1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale (soit l’indice brut 801) ;
2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale ;
3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B (dont l'indice brut est supérieur à l’indice brut 380) ;
4ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A dont l’indice brut terminal du dernier grade est égal à l’indice brut 700 jusqu’au 30 juin 2015 et à l’indice brut 730 à compter du 1er juillet 2015.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité d'administration et de technicité, ni avec toute autre indemnité pour travaux supplémentaires. Elle ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service.
Indemnités représentatives de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires allouées aux conducteurs automobiles et chefs de garage
La première part de l'indemnité est calculée selon un montant forfaitaire en fonction du grade de l'agent, selon les sujets rencontrées dans l'exercice de ses fonctions et selon sa manière de servir.
Les taux fixés selon l'affectation dans les tableaux ci-joint peuvent être affectés d'un coefficient multiplicateur entre 1 et 8.
Administration centrale
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Catégorie de personnel |
Montant de référence annuel (en euros) |
| Adjoint tehnique 2e classe | 930 |
| Adjoint technique 1re classe | 950 |
| Adjoint technique principal 2e classe | 970 |
| Adjoint technique principal 1re classe | 990 |
Services déconcentrés
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Catégorie de personnel |
Montant de référence annuel (en euros) |
| Adjoint technique 2e classe | 750 |
| Adjoint technique 1re classe | 850 |
| Adjoint technique principal 2e classe | 850 |
| Adjoint technique principal 1re classe | 900 |
La seconde part est allouée en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectuées dans la limite d'un contingent annuel fixé à 250 H.
Taux horaire en euros de l'heure supplémentaire :
► entre 7H et 22H : 11 €
► entre 22H et 7H et dimanches et jours fériés : 20 €
