Contributions et cotisations sociales - 08/01/2018
Le traitement mensuel brut des fonctionnaires fait l'objet des prélèvements suivants :
Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à compter du 1er janvier 2018 au taux de 9,2 % sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant. Cet abattement s'applique dans la limite de quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
La hausse du taux de la CSG s'applique sur la partie déductible du revenu imposable de l'impôt sur le revenu.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée à compter du 1er février 1996 au taux de 0,5 % sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.
Retraite (CNRACL ou régime des pensions civiles et militaires)
La cotisation pour pension, pour les seuls actifs, s'élevera à 10,56 % au 1er janvier 2018.
Régime de retraite additionnelle
Appliqué aux primes des fonctionnaires, il donne lieu à une cotisation depuis le 1er janvier 2005 au taux de 5 %, sur les éléments de rémunération de toute nature perçus et non cotisés au titre de la couverture vieillesse (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes, rémunération des activités accessoires...), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. (Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004)
Contribution exceptionnelle de solidarité
La loi de finances pour 2018 a supprimé la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %.