Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.

Doté d’un plan thématique et organisé en respectant une logique « utilisateurs », le CGFP rassemble en 1265 articles les quatre lois de 1983, 1984 et 1986 dites « statutaires » ainsi que de nombreuses dispositions concernant la fonction publique qui étaient réparties au sein d'autres lois. Il les modernise et les harmonise. Il adopte, chaque fois que c’est pertinent, une rédaction commune aux trois versants de la fonction publique.

Il répond  ainsi à l’objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.

Afin de vous accompagner dans l’appropriation du CGFP, la DGAFP vous propose cet espace spécialement dédié dans lequel vous trouverez notamment l’ensemble des liens utiles vers les outils qui vous permettront de redécouvrir le droit de la fonction publique et, en particulier, de retrouver les dispositions que vous utilisez au quotidien.