Bilan des élections professionnelles dans les comités techniques dans la fonction publique de l’État et territoriale au regard de la mise en place d’une représentation équilibrée entre hommes et femmes.

Les élections professionnelles de 2018 dans les comités techniques sont les premières à mettre en oeuvre le décret n° 2017-1 201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique. Pour les scrutins des comités techniques, ce décret dispose que chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes représentés. Malgré cette réforme, les femmes restent au final sous-représentées dans ces comités.

Les hommes sont en effet plus souvent que les femmes placés en position éligible sur les listes. Cette surreprésentation des hommes est commune à presque toutes les fédérations syndicales siégeant aux comités techniques des deux versants de la fonction publique étudiés (État et territoriale).

La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale (PDF - 481 Ko)

La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale : données complémentaires (XLSX - 39 Ko)