Informations diverses - 22/11/2016
1 - Information d’autres organismes
Dans tous les cas où surviendrait un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie qui peut faire procéder à une enquête par un agent assermenté (articles
L. 441-2, R. 442-1 et R. 442-2 du code de la sécurité sociale), doit automatiquement en être avertie. Par ailleurs, l’IRCANTEC doit obligatoirement être informé de tout arrêt de travail pour raison de santé et des congés accordés à ce titre. En effet, les intéressés peuvent sous certaines conditions obtenir des points gratuits à ce titre.
2 - Information des agents
Le décret du 17 janvier 1986 et le présent guide prévoient le respect d’un certain nombre de procédures et la notification de certaines décisions. Ces garanties doivent pouvoir être complétées par des renseignements fournis aux intéressés sur leur situation individuelle et sur les conséquences éventuelles qu’un choix dans le déroulement de leurs activités pourrait entraîner.
Toute notification d’une décision (qu’il est recommandé d’effectuer sur des formulaires préétablis en fonction du type de décision) ; acceptation ou refus d’un congé, d’une autorisation de travailler à temps partiel, sanction disciplinaire etc. doit indiquer les voies de recours éventuellement ouvertes aux intéressés (recours gracieux, hiérarchique et contentieux, contestation devant le comité médical ou le comité médical supérieur etc.) et les délais impartis.
Par ailleurs, il est particulièrement important que les agents contractuels en activité soient correctement informés sur leurs droits à pension de retraite au titre du régime général de la sécurité sociale et du régime de retraite complémentaire de l’IRCANTEC. A cet égard, l’employeur doit transmission à l’agent du relevé de situation annuel envoyé par l’IRCANTEC.
Des renseignements précis doivent pouvoir leur être communiqués sur la réglementation en vigueur et sur les modalités de leurs droits, notamment en fonction de l’âge auquel ils cesseront leur activité.