Séance plénière du 25 juin 2013 - 01/10/2013 Conseil supérieur de la fonction publique de l’État - Commission consultative du 13 juin 2013 - Assemblée plénière du 25 juin 2013 Textes présentés Avis rendus Références des textes publiés Dispositions de nature statutaire et indiciaire Projet de décret modifiant le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat Avis donné Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps Projet de décret modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics Avis donné Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 Dispositions de nature législative Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Avis favorable (sur les dispositions soumises au CSFPE)