1.1 Quand ont lieu les élections ?
La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 8 décembre 2022.
Cette date a été définie par l’arrêté en date du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Dans la fonction publique de l’État, les opérations électorales se dérouleront, par principe, au moyen du vote électronique par internet du 1er au 8 décembre 2022. Un arrêté en date du 9 mars 2022 fixe la liste des scrutins pour lesquels une dérogation à l’utilisation du vote électronique est prévue. Il a été complété par un arrêté du 2 mai 2022.
Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations électorales se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à 24 heures, supérieure à 8 jours et qui doit s’achever le 8 décembre.