Assemblée plénière du 26 juin 2014 - 18/11/2014
Textes présentés | Références des textes publiés |
Décret modifiant le décret n°95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration du ministère de l’intérieur et à l’inspection des affaires sociales | Décret 2014-1091 du 26 septembre 2014 (JO du 27/09/2014) |
Décret modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique | Décret 2014-1255 du 27 octobre 2014 (JO du 29/10/2014) |
Décret relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’Etat | Décret 2014-1166 du 9 octobre 2014 (JO du 11/10/2014) |
Décret relatif à certaines conditions d’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans la FPE | Décret 2014-1319 du 4 novembre 2014 (JO du 05/11/2014) |
Arrêté relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la FPE | Arrêté du 4 novembre 2014 (JO du 05/11/2014) |
Décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger | Décret 2014-1000 du 3 septembre 2014 (JO du 05/09/2014) |