Assemblée plénière du 23 mars 2017
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Assemblée plénière du 23 mars 2017
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire | ||
Projet d’ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique | Avis favorable | Ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique |