Dans le prolongement du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 et dans le respect du dispositif réglementaire de reconnaissance de maladies professionnelles propre à la fonction publique, la circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat a été publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr.

Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Elle précise également les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
 
Télécharger la circulaire