Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014 - 13/02/2015
La présente publication présente les résultats obtenus par les organisations syndicales au niveau régional.
Elle reprend les résultats de la fonction publique territoriale et hospitalière précédemment publiés (hormis le Comité consultatif des directeurs d’hôpitaux non régionalisé) et, pour la fonction publique de l’État des comités techniques de proximité créés auprès des administrations centrales, des services déconcentrés, des établissements publics administratifs et de certaines autorités spécifiques.
Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique, d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 18 novembre et le 4 décembre 2014.
Les résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de la fonction publique ont été publiés le 9 décembre 2014. Ils prennent en compte les résultats des comités techniques institués auprès des collectivités territoriales et de ceux institués auprès des établissements publics de la fonction publique hospitalière.
Pour la fonction publique de l’État ils agrègent les résultats des comités techniques ministériels (CTM), et des comités techniques de proximité institués auprès de certains établissements publics de l’État dont les personnels n’étaient pas électeurs aux CTM ou institués auprès de certaines autorités spécifiques.
Afin de compléter ces résultats, la présente publication présente les résultats obtenus par les organisations syndicales au niveau régional.
Elle reprend les résultats de la fonction publique territoriale et hospitalière précédemment publiés (hormis le Comité consultatif des directeurs d’hôpitaux non régionalisé) et, pour la fonction publique de l’État des comités techniques de proximité créés auprès des administrations centrales, des services déconcentrés, des établissements publics administratifs et de certaines autorités spécifiques.