Interview de Véronique Gronner, sous directrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la DGAFP*

En quoi les élections professionnelles dans la fonction publique du 4 décembre 2014 constituent elles un enjeu particulier ?

Le scrutin du 4 décembre prochain est un rendez-vous sans précédent dans l’histoire de la fonction publique. Pour la première fois, tous les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, soit près de 5 millions d’agents - vont voter pour désigner leurs représentants dans toutes les instances de concertation de la fonction publique : comités techniques, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, et, lorsque la composition de cette instance ne peut reposer sur le résultat des votes aux comités techniques, comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Ce sont les résultats obtenus dans les comités techniques qui seront utilisés pour arrêter la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), et les conseils supérieurs des trois versants.

Ce sera donc un grand moment de démocratie sociale qui confortera la légitimité d’instances dont le rôle est majeur : lieu privilégié de dialogue social, elles sont consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l’organisation des services, les politiques indemnitaires, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents. Rappelons enfin que ce sont les organisations élues qui auront le pouvoir de négocier avec les employeurs publics et de conclure des accords.

Comment s’organise la préparation de ces élections ?

La mobilisation de tous les acteurs constitue l’une des conditions de réussite de ces élections.C’est la raison pour laquelle la ministre chargée de la fonction publique a invité les employeurs publics à conduire une large concertation : avec les organisations représentées dans les CT concernés pour ce qui concerne les textes à publier (mode de scrutin, composition en nombre des instances, cartographie…) ; et avec l’ensemble des organisations qui envisagent de présenter leur candidature pour ce qui concerne l’organisation matérielle des votes.

Depuis un an, la DGAFP, qui assure le pilotage d’ensemble du dispositif, a de son côté, régulièrement réuni les DRH ministérielles, la direction générale des collectivités locales (DGCL), la direction générale de l’organisation des soins (DGOS), les associations d’employeurs publics et, bien évidemment les organisations syndicales représentées au CCFP. Des travaux ont été menés sur la cartographie des instances qui sont en bonne voie d’aboutir et se traduiront par la publication prochaine de textes. Rien que pour l’État, nous avons décompté plus de 7 000 instances à renouveler. Il a été nécessaire de définir la composition en nombre des instances, d’organiser « la convergence » et de proroger ou de mettre fin par anticipation aux mandats, pour que tous s’achèvent fin 2014. Les modalités du vote électronique au ministère de l’éducation nationale et dans la fonction publique territoriale ont été respectivement définies, de la même manière, avec les ministères concernés. Nous avons enfin identifié avec nos partenaires ministériels, les endroits où, à titre dérogatoire, les élections se dérouleront sur plusieurs jours.

La réunion de notre réseau de correspondants RH aura permis de faire régulièrement le point sur l’état d’avancement des travaux, d’échanger sur des questions juridiques, mais aussi sur des sujets très concrets, tels que « comment se procurer des urnes  quand celles-ci étaient jusqu’à présent gracieusement prêtées par des employeurs territoriaux ». Le 4 décembre prochain, tous les employeurs publics seront concernés par les élections et auront besoin de leurs urnes.

Avez-vous prévu une campagne d’information spécifique vers les personnels ?

La ministre a estimé que l’importance du dialogue social dans la fonction publique justifie qu’un effort particulier soit consacré à l’information et à la sensibilisation des agents, l’objectif recherché étant la participation du plus grand nombre.  Une campagne d’information a été préparée en conséquence.

La DGAFP mettra tout d’abord à la disposition des DRH des employeurs publics, sur le site internet du ministère, un kit de communication (affiche, bannière, tract..) dont nous espérons qu’il sera largement utilisé. Nous comptons sur les sites – intranet et internet - des employeurs publics, sur leurs supports écrits de communication et sur la presse spécialisée, pour relayer ces informations.

À compter de septembre prochain, un guide sur les élections et sur le rôle des instances, présenté sous forme de questions/réponses, sera mis en ligne sur le site du ministère de la fonction publique.

Les acteurs institutionnels devront informer le plus grand nombre sur les enjeux et les modalités pratiques d’organisation de ce scrutin.

Comment va se passer la remontée des résultats ?   

La participation des trois versants de la fonction publique rend le dispositif de remontée des résultats plus complexe que pour le scrutin de 2011, qui ne concernait que la fonction publique d’État et hospitalière. À l’État, les DRH ministérielles seront mobilisées pour récupérer et communiquer les résultats. Dans la FPT, la remontée se fera via les centres de gestion pour ce qui concerne les collectivités affiliées et via les préfectures pour les autres collectivités. Dans la FPH,  la remontée des résultats doit transiter par les Agences régionales de santé. Compte tenu de la multiplicité des employeurs concernés dans les versants territoriaux et hospitaliers, nous avons décidé, avec la DGCL et la DGOS, d’organiser un test général en octobre prochain afin d’éprouver l’efficacité du système de remontée des résultats.

Nous savons que ces élections sollicitent et vont plus fortement solliciter encore les agents des DRH, que ce soit pour garantir leur bonne tenue ou pour faire remonter des informations que beaucoup attendront avec la plus grande impatience. Mes équipes sont fortement impliquées dans ce grand chantier « Élections professionnelles ». Je peux  assurer que le réseau que nous formons avec les DRH est pleinement convaincu de l’intérêt d’une telle mobilisation.