Le 6 juillet 2016, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentée par Thierry Le Goff, son directeur général, et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), représentée par Hervé Lanouzière, son directeur général, ont signé une convention de partenariat, en présence de l’ensemble des directeurs des ressources humaines ministériels.

Cette convention cadre vise à mutualiser les connaissances et les pratiques dans le champ des conditions de travail, de la prévention des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail (QVT) au sein de la fonction publique. L’ANACT appuiera la DGAFP dans ses démarches de prévention en positionnant le travail et les conditions de sa réalisation comme levier de promotion de la santé des agents et de la réalisation d’un service de qualité.

Dans le cadre de ce partenariat, l’ANACT pourra ainsi être sollicitée par la DGAFP, dans l’ensemble des travaux visant à outiller, conseiller, diffuser les démarches envisagées en matière de prévention des risques psychosociaux, d’amélioration de la qualité de vie au travail, et d’organisation du travail innovante. La DGFAP pourra aussi solliciter l’ANACT pour éclairer les échanges avec les représentants du personnel de la fonction publique.

Cette convention-cadre permet à l’ANACT de développer son dispositif d’intervention dans le secteur public en inscrivant chaque initiative dans un cadre organisé et à la DGAFP d’impulser et de soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes sur l’ensemble du territoire national en matière d’amélioration des conditions de travail et de promotion de la qualité de vie au travail, tout en garantissant la cohérence des travaux conduits dans le secteur public.

En complément, les ministères sont invités à développer leur collaboration avec l’ANACT pour renforcer leur politique en la matière.

La convention triennale donnera notamment lieu à la conception de modules de formation pour le développement d’une démarche « QVT », d’un outil de sensibilisation à une démarche QVT et d’un guide méthodologique pour la réalisation d’une démarche d’évaluation de la QVT dans les structures publiques. Elle prévoit également un bilan du déploiement de l’accord RPS dans la fonction publique.