Les régimes de retraite des agents publics
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d’un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
- Régime de la fonction publique de l’État pour les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l’État (SRE) ;
- Régime des fonctions publiques territoriale et hospitalière porté par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
De plus, depuis 2005, un régime de retraite supplémentaire obligatoire par points a été créé (RAFP : retraite additionnelle de la fonction publique) pour permettre aux fonctionnaires d’obtenir une prestation de retraite en fonction des points acquis au cours de la carrière. Ces points s’acquièrent sur une partie des primes.
Les agents publics non titulaires relèvent pour leur retraite de base du régime général des travailleurs salariés (CNAV-TS). Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires de droit public relèvent de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État) ou de l’AGIRC-ARRCO pour les agents non titulaires de droit privé. Des cas particuliers peuvent néanmoins exister s’agissant de ces dernières affiliations.
Les ouvriers d’État sont affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FPSOEIE).