Réseau des administrations publiques (EUPAN) - 02/12/2013
Les acteurs du réseau
Cette coopération s'organise à deux niveaux :
► Rencontres des directeurs généraux de l'administration et de la fonction publique et/ou de la modernisation de l'État : semestrielles, à la fin de chaque présidence du Conseil de l'Union européenne (cf calendrier des présidences).
► Réunions des groupes de travail thématiques : gestion des ressources humaines, dialogue social, services publics innovants, administration électronique, qualité réglementaire, directeur des écoles d'administration : rencontres semestrielles.
Autres participants au réseau :
La commission européenne en tant qu'observateur, l'Institut européen d'administration publique (IEAP), l'OCDE et la délégation syndicale de l'administration nationale et européenne (TUNED)
Les objectifs
Offrir un cadre à la réflexion collective, qui permet d’échanger de bonnes pratiques et de s’informer mutuellement des réformes en cours dans les différentes administrations.
Exemple de thématiques ayant fait l'objet d'études comparatives approfondies dans le cadre de l'EUPAN :
► La mobilité transfrontalière (sous présidence autrichienne en 2006)
► L'évaluation de la performance dans les administrations publiques des EM de l'UE (sous présidence allemande en 2007)
► L'impact des systèmes d'évaluation individuelle sur la performance des administrations ; la gestion par les compétences (sous présidence portugaise en 2007)
Etudes réalisées en 2008 sous présidence française :
- Hauts fonctionnaires en Europe. Gestion et conditions de travail des cadres supérieurs de la fonction publique dans les Etats membres de l’Union européenne
- Performance de la fonction ressources humaines : perspectives et approches opérationnelles. Enquête auprès d’administrations publiques européennes
- Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d’analyse
- Analyse comparée du dialogue social dans les administrations centrales des Etats membres de l’Union européenne
- Towards sustainable Public Administration et Evaluation of Public Administrations’ Added Value To The Lisbon Strategy Goals (sous présidence espagnole en 2010)
- Diversité, Indicateurs de performance, Analyse de la performance en matière de gouvernance (en 2010 sous présidence belge)
Encourager le développement du dialogue social européen.
Le dialogue avec les partenaires sociaux constitue l'un des piliers du modèle social européen. Véritablement ancré dans le traité instituant la Communauté européenne, il englobe les discussions, les consultations, les négociations et les actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux.
La question du dialogue social européen pour les administrations centrales intéresse le réseau EUPAN depuis le début des années 90. Le rythme des initiatives dans ce domaine pour faire évoluer les échanges entre les employeurs publics et les représentants syndicaux s'est accéléré récemment, pour aboutir notamment à une résolution ministérielle sous présidence allemande (juin 2007) incitant le réseau EUPAN à expérimenter des formes de dialogue social nouvelles avec les représentants syndicaux européens rassemblés dans la délégation TUNED (Trade Unions' National and European Administration Delegation).
L'organisation du réseau
La France est représentée au sein des groupes de travail par la DGAFP et le SGMAP.
Groupe de travail "ressources humaines" (HRWG)
Échanger des points de vue sur la politique du personnel au sein de la fonction publique et dans le cadre des programmes de modernisation de l’administration. Thèmes centraux : garantir la qualité du secteur public par les instruments de la formation continue, des incitations à la performance et le benchmarking ainsi que promouvoir la transparence, l’éthique et l’intégrité.
Groupe de travail "services publics innovants" (IPSG)
Améliorer les administrations publiques à tous les échelons nationaux en présentant des projets novateurs, des autoévaluations et des études comparatives de qualité.
Développer des stratégies visant à assurer la satisfaction des clients, garantir la qualité des services publics, échanger des exemples de bonnes pratiques et à améliorer les méthodes de travail.
Groupe d'experts des directeurs des instituts et écoles d'administration publique
Ce groupe de travail vise à échanger des expériences en matière de formation continue, consultation et encadrement du personnel de la fonction publique.
Il examine les possibilités de renforcer la coopération par l'intermédiaire d'une base de données "EUTrainer/ Task Force" ainsi que de développer des standards et des contenus pédagogiques communs.