Assemblée plénière du 9 juillet 2014 - 18/11/2014
Textes présentés | Références des textes publiés |
Décret relatif à l’intégration de deux corps de fonctionnaires du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et modifiant le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps des attachés d’administration de l’Etat | |
Arrêté pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE Arrêté pris pour l’application aux corps des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE |
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Décret approuvant les conventions type de mise à disposition des services de l’Etat chargés de la gestion des fonds européens | Décret 2014-1188 du 14 octobre 2014 (JO du 16/10/2014) |