Le contrat - 24/02/2015
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée pour tenir compte du niveau initial de connaissance de l'apprenti.
L'employeur est tenu de permettre à l'apprenti de suivre la formation en Centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un établissement de formation.
Ce temps est compris dans le temps de travail. La durée du travail est celle applicable aux autres personnels de la collectivité publique (voir rubrique Nature du travail).
La durée du contrat d’apprentissage est, de principe, égale à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat.
Employeur et apprenti ont chacun la faculté de rompre unilatéralement le contrat, sans motivation, pendant les deux premiers mois de son exécution ; cette période commence à courir, non pas à la date d’embauche, mais au premier jour d’exécution réelle du contrat.
A défaut d'accord, il ne peut être résilié que par le conseil des prud'hommes, et seulement en cas de faute grave, de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à leurs obligations, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti au métier auquel il voulait se préparer.
Le contrat est adressé pour enregistrement, accompagné de la fiche d'aptitude médicale, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, du lieu d'exécution.
Il cesse après l'obtention du diplôme. Il peut être renouvelé deux fois pour préparer d'autres diplômes.
A la fin du contrat, l'apprenti peut soit rechercher un employeur privé, soit poursuivre son activité auprès d'un employeur public en passant un concours.
Pour l'essentiel, l'apprenti a vocation à être embauché principalement dans le secteur privé. C'est pourquoi il est important de le former à une qualification recherchée sur le marché du travail.
Si l'apprenti souhaite intégrer la fonction publique, il ne peut y avoir accès que par la voie des concours externes. Mais l'apprentissage est aussi l'occasion de préparer les jeunes aux épreuves des concours de la fonction publique (les services accomplis en tant qu'apprenti ne peuvent être pris en compte au titre de l'ancienneté).
Dans l'hypothèse où l'apprenti serait demandeur d'emploi à l'issue de son contrat d'apprentissage, la même réglementation que pour les agents non titulaires s'applique (décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié).