Temps partiel pour raison thérapeutique
Afin de participer à la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent exercer leurs fonctions à temps plein en raison de leur état de santé, le service à temps partiel pour raison thérapeutique permet aux agents publics de concilier le rétablissement de leur santé avec la poursuite d’une activité professionnelle.
L’insertion du temps partiel pour raison thérapeutique dans la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics.
Le service à temps partiel pour raison thérapeutique est ouvert aux fonctionnaires comme aux agents contractuels de droit public selon des règles adaptées à leur régime de base de sécurité sociale.
Ce dispositif participe de la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent temporairement pas exercer leurs fonctions à temps plein en raison de leur état de santé.
Les agents concernés se voient proposer une alternative à l’arrêt de travail afin de concilier le rétablissement de leur santé avec la poursuite d’une activité professionnelle prévenant ainsi le risque de désinsertion professionnelle.
Le temps partiel pour raison thérapeutique permet également aux agents fragilisés par la maladie de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec leur état de santé.
Une foire aux questions sur le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État
Afin d’aider les services gestionnaires et les agents à mieux appréhender ce dispositif, une foire aux questions explicite le fonctionnement du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État.
Une note d’information sur le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
Une note d’information de la Direction générale de l’offre de soins présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération dans la fonction publique hospitalière.