Assemblée plénière du 5 novembre 2013 - 05/02/2014
Texte présenté | Avis donné | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire | ||
Projet de décret relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique | Avis favorable | Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre 2013) |
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2013) |