Assemblée plénière du 14 novembre 2016
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Assemblée plénière du 14 novembre 2016
Textes présentés | Avis rendus | Référence des textes publiés |
Dispositions de nature réglementaire | ||
Projet de décret relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique | Avis rendu | Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique |
Projet de décret relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. | Avis favorable | Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 |